Les autorisations d’occupation du sol et les demandes d’information relatives à l’urbanisme
Tout projet, quel que soit sa taille ou le matériau utilisé, qu’il comporte ou non des fondations, qu’il concerne simplement une modification de façade, la création ou la modification de clôture, l’implantation d’une piscine est soumis à une autorisation préalable.
Le service de l’urbanisme est à votre disposition sur rendez-vous pour vous aider à le définir au regard des règles d’urbanisme.
Tel : 05 57 22 26 84
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Le Certificat d’urbanisme
C’est un document d’information qui précise à l’instant de sa délivrance les règles d’urbanisme applicables au terrain.
Il n’est pas nécessaire d’être le propriétaire du terrain pour le demander.
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Les autorisations d’occupation du sol
Il s’agit notamment des permis de construire, des permis de démolir, des permis de lotir, des déclarations de travaux pour les travaux de faible importance, les clôtures et les piscines.
Depuis le 1er janvier 2006, la commune est compétente pour instruire les autorisations d'occupation du sol.
Demandes et dépôts de dossiers s'effectuent en mairie auprès du service urbanisme.
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Le Cadastre
Le service du cadastre de la Gironde qui n’est pas un service municipal, est situé à la cité administrative de Bordeaux.
Il en existe cependant une copie en mairie afin de simplifier pour les administrés, la consultation de ces informations.
En revanche, seul le service du cadastre est compétent pour délivrer des extraits du plan cadastral.
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