Le Plan Local d'Urbanisme
Au sein de la communauté urbaine de Bordeaux , le droit des sols est régi par le plan local d’urbanisme spécifique (PLU). Cet outil au service du développement de notre agglomération exprime la stratégie d'aménagement des 27 communes de la CUB pour la décennie à venir.
Issu de la loi de solidarité et de renouvellement urbain du 13 décembre 2000 (SRU), il se substitue au Plan d'Occupation des Sols (POS). Elaboré en 2002, il a connu plusieurs modifications dont la dernière date du 27 novembre 2009.Il permet une planification urbaine globale, prospectives et opérationnelles.
Outil d'organisation du territoire communautaire
Pour prévoir et organiser l’avenir du territoire communautaire, le PLU définit et réglemente l’usage des sols : localisation des emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts...
Il sert ainsi de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol : certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis de lotir. Il s'applique aussi bien aux demandes des particuliers, des professionnels que des collectivités.
Concertation sur la révision du PLU : du 15 novembre 2010 à juin 2012
La décision d’engager une révision générale du PLU a été adoptée par le conseil de Communauté le 24 septembre 2010. Cette révision est accompagnée d'une concertation avec les habitants de l'agglomération. Un dossier et un registre sont mis à la disposition des administrés dans les 27 mairies et à la communauté urbaine de Bordeaux, aux jours et aux heures habituels d'ouverture des services.
Le dossier est également consultable sur le site internet de la Cub
